Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement à LCI le 21 juillet 2009, sur la loi "Hadopi" sur le financement du droit à la création, la gestion du Pôle emploi et l'éventualité de report de la rentrée scolaire pour cause de grippe A.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 22 juillet 2009, sur le suivi de la baisse de la tva dans la restauration, le difficile dialogue social dans les entreprises en difficulté.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 11 juin 2009, sur la loi "Hadopi" et la décision du Conseil constitutionnel concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal et la coupure de l'accès à Internet.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, à "Europe 1" le 17 mai 2009, sur la situation économique de la France au regard de ses voisins, la vision européenne du PS et sur le débat au sein de la gauche autour de la loi Hadopi.

Interview

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sélection du festival de Cannes, le piratage des films sur internet et le cinquantenaire du Centre national de la cinématographie, Cannes le 19 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur le vote de la loi sur le téléchargement illégal sur internet, la législation européenne sur le sujet, le temps de parole des présidents de groupe à l'Assemblée nationale et les élections européennes.

Interview

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