Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur l'édition, les nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et le modèle économique de diffusion numérique du livre, Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à I-Télé le 16 mars 2009, sur le projet de loi internet et création, la protection des droits d'auteur et le téléchargement illégal.

Interview

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à RMC le 10 mars 2009, sur le téléchargement illégal et la protection des droits d'auteur sur internet.

Interview

Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 21 février 2009, sur l'affaire des droits d'auteur entre l'UMP et le groupe de musique MGMT, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et des classes moyennes et les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.

Interview

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  René Bonnell  ;  Centre national de la cinématographie

Remis le  1er décembre 2008

Commission sur les oeuvres orphelines : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Sophie-Justine Liber  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'avenir et les enjeux de la presse en ligne, hôtel Le Lutétia, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et les modalités du développement de l'économie numérique, Paris le 20 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rayonnement culturel, le patrimoine et la création artistique, Rome le 19 septembre 2008.

Déclaration

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