Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la culture, de l'enseignement et de la recherche, à Paris le 19 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Internet via les terminaux mobiles (Proxima mobile), Avignon le 5 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à France 2 le 29 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des retraites, la préparation à l'UMP du projet sur l'éducation et la "carte musique jeunes".

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la situation des écrivains, le secteur de l'écrit et de l'édition et la protection des droits d'auteurs dans le cadre du numérique, Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique culturelle notamment en faveur du cinéma, à Savigny-sur-Orge (Essonne) le 5 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessiblité des équipements culturels aux personnes handicapées, l'accès des personnes handicapées aux métiers de la culture et l'accès des programmes audiovisuels pour tous les publics, Paris le 14 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme, Perpignan le 30 août 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les programmes de télévision, le marché, les ressources financières, la publicité télévisuelle et la réglementation sur la production audiovisuelle, Cannes le 12 avril 2010.

Déclaration

Pour un livre numérique créateur de valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Albanel  ;  Aurélien Rousseau  ;  Laurent Ladouari  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale, le secteur du disque et la protection des droits d'auteur sur internet, Cannes le 24 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des droits d'auteur et la mise en place de l'offre légale sur internet et l'installation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

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