Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La numérisation du patrimoine écrit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et les droits d'auteur à l'heure du numérique, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement à LCI le 21 juillet 2009, sur la loi "Hadopi" sur le financement du droit à la création, la gestion du Pôle emploi et l'éventualité de report de la rentrée scolaire pour cause de grippe A.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 22 juillet 2009, sur le suivi de la baisse de la tva dans la restauration, le difficile dialogue social dans les entreprises en difficulté.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 11 juin 2009, sur la loi "Hadopi" et la décision du Conseil constitutionnel concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal et la coupure de l'accès à Internet.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

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