Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessiblité des équipements culturels aux personnes handicapées, l'accès des personnes handicapées aux métiers de la culture et l'accès des programmes audiovisuels pour tous les publics, Paris le 14 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme, Perpignan le 30 août 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les programmes de télévision, le marché, les ressources financières, la publicité télévisuelle et la réglementation sur la production audiovisuelle, Cannes le 12 avril 2010.

Déclaration

Pour un livre numérique créateur de valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Albanel  ;  Aurélien Rousseau  ;  Laurent Ladouari  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale, le secteur du disque et la protection des droits d'auteur sur internet, Cannes le 24 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des droits d'auteur et la mise en place de l'offre légale sur internet et l'installation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

La numérisation du patrimoine écrit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et les droits d'auteur à l'heure du numérique, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

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