Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) et la création

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Evren  ;  Laure Darcos  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la commission sur le métavers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Nicolas Jau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, en clôture de la réunion de travail des ministres de la culture de l'Union européenne, à Paris le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle, Paris le 2 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le cinéma français et européen, la défense de l'exception culturelle et le respect du droit d'auteur dans le cadre de l'utilisation de l'intelligence artificielle, Cannes le 17 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'indépendance de la culture en Europe, la protection des droits d'auteur notamment dans le cadre du développement de l'intelligence artificielle, l'audiovisuel et le cinéma, Bruxelles le 13 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la préservation de la liberté de création des artistes et la mise en avant de la scène musicale française lors de la France Music Week, Bourges le 16 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le développement d'une intelligence artificielle européenne, Villers-Cotterêts (Aisne) le 20 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les synergies possibles entre la production artistique et l'intelligence artificielle (IA), le cadre juridique et la stratégie du ministère de la culture sur l'IA, Paris le 8 février 2025.

Déclaration

Rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle ("template")

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Lionel Ferreira  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

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