Républiquefrançaise
Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 1er juin 2004
Remis le 1er décembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication
Auteur(s) : Patrick Bloche ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Jean Mattéoli ; Yannick Simon ; Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Marie Borzeix ; Jean-Wilfrid Pré ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er juillet 1998
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1998
Rapport interne
Auteur(s) : Michel Leglise ; Anne Sauvageot ; Ministère de la culture et de la communication
Auteur(s) : Francine Mariani-Ducray ; Jean-François de Canchy ; Binh Lê Nhat ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 2000