Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Culture visuelle et art collectif sur le Web : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  Michel Leglise  ;  Anne Sauvageot  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 1999

Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francine Mariani-Ducray  ;  Jean-François de Canchy  ;  Binh Lê Nhat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er février 2000

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