Droits d'auteur | vie-publique.fr

La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Mattéoli ; Yannick Simon ; Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le 1er janvier 2000

La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Borzeix ; Jean-Wilfrid Pré ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er juillet 1998

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1998

Culture visuelle et art collectif sur le Web : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) : Michel Leglise ; Anne Sauvageot ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er janvier 1999

Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Francine Mariani-Ducray ; Jean-François de Canchy ; Binh Lê Nhat ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er février 2000