Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le devenir numérique de l'édition - Du livre objet au livre droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Patino  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur et la contrefaçon dans l'économie numérique, Paris le 2 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les traités sur le droit d'auteur et sur les interprétations, exécutions et phonogrammes, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2008.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Les revues françaises aujourd'hui : entre désir et dérives, une identité à retrouver

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sophie Barluet  ;  Centre national du Livre

Remis le 

Déclarations de Mme Catherine Traumann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la place du cinéma dans la société contemporaine, sur l'Europe de l'audiovisuel notamment les programmes Media 2 et Eurimages, sur l'harmonisation des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles ou numérisées au niveau européen, sur la distribution et l'exploitation de films, Paris le 16 septembre et Dijon le 25 septembre 1997.

Déclaration

Tribune de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale dans "Le Figaro Magazine" du 20 mars 1999, sur l'utilisation croissante d' internet par les artistes et la nécessité de protéger les droits d'auteurs des créateurs d'art sur le réseau internet.

Article Périodique Tribune

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur la politique gouvernementale en matière de développement des autoroutes de l'information, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclarations de Mme Margie Sudre, secrétaire d’État chargé de la francophonie, les 13 et 14 mai 1996 à Midrand (Afrique du Sud) et conférence de presse le 14, sur l'avènement de la société de l'information, sa contribution au développement des peuples et la nécessité de maintenir la diversité culturelle et linguistique.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à "Sud-Ouest" le 24 août 1998, sur l'enseignement des nouvelles technologies et du multimédia dans les établissements scolaires, les problèmes soulevés par ces réseaux notamment les questions éthiques et celles relatives aux droits d'auteur.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide apportée par l'Etat afin de moderniser la presse et sur le développement des sites internet de la presse française, Paris le 2 juin 1998 et Arcachon le 5.

Déclaration

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