Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur et la création à l'ére numérique, Paris le 6 avril 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, à Internautes Micro de mars-avril 2007, sur la protection de la propriété littéraire et artistique numérique.

Interview

1er mars 2007

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la définition d'une nouvelle politique culturelle, l'objectif d'états généraux de la culture, la liberté d'expression et l'objectivité dans la presse et les médias, Paris le 17 février 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale à l'ère du numérique et la protection des droits d'auteur, Cannes le 22 janvier 2007.

Déclaration Conférence de presse

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à "Musique Info Hebdo" le 19 janvier 2007, sur le soutien à l'industrie musicale sur internet, intitulée "La création indépendante et originale doit continuer à émerger, et à vivre".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Sénat le 4 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la valorisation des actifs immatériels des entreprises, et sur la création d'un portail informatique contenant les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'avenir de la presse française, confrontée au développement des médias numériques et à la constitution d'entreprises de presse solides, Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Communiqué du ministère de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2000 sur le droit de prêt en bibliothèque.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le défense de la propriété intellectuelle, la promotion de l'innovation, la lutte contre la contrefaçon et sur le renforcement du cadre législatif par la déposition d'un projet de loi, Paris le 21 mars 2006.

Déclaration

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