Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Sénat le 4 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la valorisation des actifs immatériels des entreprises, et sur la création d'un portail informatique contenant les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'avenir de la presse française, confrontée au développement des médias numériques et à la constitution d'entreprises de presse solides, Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Communiqué du ministère de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2000 sur le droit de prêt en bibliothèque.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le défense de la propriété intellectuelle, la promotion de l'innovation, la lutte contre la contrefaçon et sur le renforcement du cadre législatif par la déposition d'un projet de loi, Paris le 21 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur de la création théatrale contemporaine, Paris le 27 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à "Paris-Match" du 23 mars 2006, sur la proposition d'une expérimentation du "contrat première embauche" durant 6 mois, la droite et la jeunesse, et la mise en oeuvre d'une "discrimination positive à la française".

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 14 mars 2006, sur le débat à propos du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 14 mars 2006, sur la contestation à propos du contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de MM. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, et Josselin de Rohan (UMP), à Europe 1 le 7 mars 2006, sur la volonté du gouvernement de maintenir le contrat première embauche(CPE) face à l'opposition.

Interview

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