Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du cinéma français, la lutte contre le piratage des films et les pratiques tarifaires des salles de cinéma, Deauville le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le rôle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et le respect du droit d'auteur dans l'environnement numérique, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Gilles Jacob, Président du Festival de Cannes, sur le rôle de ce festival dans la promotion de la création cinématographique et sur la protection des droits d'auteur, le 20 mai 2007.

Lettre

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le site internet Pcinpact.com le 12 avril 2007, sur les nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche liée à l'informatique et la mise en place d'une politique industrielle spécifique ainsi que sur la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur et la création à l'ére numérique, Paris le 6 avril 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, à Internautes Micro de mars-avril 2007, sur la protection de la propriété littéraire et artistique numérique.

Interview

1er mars 2007

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la définition d'une nouvelle politique culturelle, l'objectif d'états généraux de la culture, la liberté d'expression et l'objectivité dans la presse et les médias, Paris le 17 février 2007.

Déclaration

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