Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le rôle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et le respect du droit d'auteur dans l'environnement numérique, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Gilles Jacob, Président du Festival de Cannes, sur le rôle de ce festival dans la promotion de la création cinématographique et sur la protection des droits d'auteur, le 20 mai 2007.

Lettre

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le site internet Pcinpact.com le 12 avril 2007, sur les nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche liée à l'informatique et la mise en place d'une politique industrielle spécifique ainsi que sur la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur et la création à l'ére numérique, Paris le 6 avril 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, à Internautes Micro de mars-avril 2007, sur la protection de la propriété littéraire et artistique numérique.

Interview

1er mars 2007

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la définition d'une nouvelle politique culturelle, l'objectif d'états généraux de la culture, la liberté d'expression et l'objectivité dans la presse et les médias, Paris le 17 février 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale à l'ère du numérique et la protection des droits d'auteur, Cannes le 22 janvier 2007.

Déclaration Conférence de presse

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à "Musique Info Hebdo" le 19 janvier 2007, sur le soutien à l'industrie musicale sur internet, intitulée "La création indépendante et originale doit continuer à émerger, et à vivre".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

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