Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "SACD" de septembre octobre 1993, sur la préparation du prochain sommet des pays francophones, et le refus de la France de faire entrer dans les négociations du GATT la création culturelle et artistique.

Article

1er septembre 1993

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la propriété intellectuelle notamment dans le monde du numérique, à Paris le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de communication, sur la production audiovisuelle française et la rémunération de la copie privée des oeuvres audiovisuelles, Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des oeuvres culturelles et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du cinéma français, la lutte contre le piratage des films et les pratiques tarifaires des salles de cinéma, Deauville le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le rôle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et le respect du droit d'auteur dans l'environnement numérique, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Gilles Jacob, Président du Festival de Cannes, sur le rôle de ce festival dans la promotion de la création cinématographique et sur la protection des droits d'auteur, le 20 mai 2007.

Lettre

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le site internet Pcinpact.com le 12 avril 2007, sur les nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche liée à l'informatique et la mise en place d'une politique industrielle spécifique ainsi que sur la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Interview

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