Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet d'intervention de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la diffusion des projets multimédia notamment dans l'enseignement, l'aide à l'édition multimédia, et la nécessité de mieux prendre en compte les droits des créateurs en ce domaine, Paris le 21 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Monde" du 20 juillet 1985, sur l'encouragement de la production audiovisuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, au Conseil économique et social, sur la loi sur le livre et la situation de l'édition, Paris le 26 avril 1983.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à France 2 le 6 septembre 1993 et dans "Le Parisien" le 18, sur la présentation de la collection Barnes au Musée d'Orsay, la loi de programme sur la mise en valeur et la conservation du patrimoine, et le droit des auteurs et réalisateurs de films.

Article Interview

Message de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, sur la question des droits d'auteur sur internet et sur la nécessité pour les internautes de réfléchir sur les usages d'internet, Paris le 10 janvier 2002.

Lettre

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "SACD" de septembre octobre 1993, sur la préparation du prochain sommet des pays francophones, et le refus de la France de faire entrer dans les négociations du GATT la création culturelle et artistique.

Article

1er septembre 1993

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la propriété intellectuelle notamment dans le monde du numérique, à Paris le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de communication, sur la production audiovisuelle française et la rémunération de la copie privée des oeuvres audiovisuelles, Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des oeuvres culturelles et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du cinéma français, la lutte contre le piratage des films et les pratiques tarifaires des salles de cinéma, Deauville le 3 octobre 2007.

Déclaration

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