Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, sur le rôle de l'Etat dans la culture et sur les "sept engagements" de L. Jospin, notamment le soutien à la création, la défense de l'exception culturelle et du service public de l'audiovisuel, la décentralisation culturelle et l'action pour un espace européen de l'éducation et de la culture, Paris le 7 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. André Santini, ministre chargé de la communication, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 4 décembre 1987, sur la création française à la télévision.

Article Interview

Déclaration de MMe Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la société de l'information dans le contexte de la mondialisation, notamment dans l'audiovisuel public, la mise en place des réformes dans les télévisions publiques et le projet de mondialiser l'espace de la communication publique, Hourtin le 23 août 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, au colloque du Marché international de la Vidéocommunication, sur l'évolution des techniques de vidéocommunication, Cannes le 29 septembre 1980

Déclaration

Discours de M. André Giraud, ministre de l'Industrie, sur la politique française en matière d'informatisation et la concertation internationale dans ce domaine, Paris le 6 octobre 1980

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, au Journal du net du 28 août 2002, sur le projet de portail Culture.fr, le développement du mécénat et les nouvelles technologies, les droits d'auteur sur internet et la baisse de la TVA sur la presse électronique.

Interview

Projet d'intervention de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la diffusion des projets multimédia notamment dans l'enseignement, l'aide à l'édition multimédia, et la nécessité de mieux prendre en compte les droits des créateurs en ce domaine, Paris le 21 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Monde" du 20 juillet 1985, sur l'encouragement de la production audiovisuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, au Conseil économique et social, sur la loi sur le livre et la situation de l'édition, Paris le 26 avril 1983.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à France 2 le 6 septembre 1993 et dans "Le Parisien" le 18, sur la présentation de la collection Barnes au Musée d'Orsay, la loi de programme sur la mise en valeur et la conservation du patrimoine, et le droit des auteurs et réalisateurs de films.

Article Interview

Message de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, sur la question des droits d'auteur sur internet et sur la nécessité pour les internautes de réfléchir sur les usages d'internet, Paris le 10 janvier 2002.

Lettre

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