Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 21 décembre 2005, sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle et l'évolution des droits d'auteur dans le cadre des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de prêt et la lecture publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Le régime du droit de prêt dans les bibliothèques.

Communiqué

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