Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Le régime du droit de prêt dans les bibliothèques.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Droit de reproduction par reprographie.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

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