Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de la presse, sur la politique gouvernementale, sur les valeurs à défendre par les candidats à l'investiture de la gauche pour l'élection présidentielle 2007, sur l'abrogation de la loi réhabilitant la colonisation, sur le débat sur la régulation d'internet, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale et discographique, la structuration du secteur industriel, notamment dans le cadre des mutations technologiques sur les réseaux numériques, Cannes le 21 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 30 janvier 2006, sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle, le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, les droits d'auteur et internet et la télévision numérique terrestre, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 21 décembre 2005, sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle et l'évolution des droits d'auteur dans le cadre des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de prêt et la lecture publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

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