Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur de la création théatrale contemporaine, Paris le 27 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à "Paris-Match" du 23 mars 2006, sur la proposition d'une expérimentation du "contrat première embauche" durant 6 mois, la droite et la jeunesse, et la mise en oeuvre d'une "discrimination positive à la française".

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 14 mars 2006, sur le débat à propos du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 14 mars 2006, sur la contestation à propos du contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de MM. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, et Josselin de Rohan (UMP), à Europe 1 le 7 mars 2006, sur la volonté du gouvernement de maintenir le contrat première embauche(CPE) face à l'opposition.

Interview

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de la presse, sur la politique gouvernementale, sur les valeurs à défendre par les candidats à l'investiture de la gauche pour l'élection présidentielle 2007, sur l'abrogation de la loi réhabilitant la colonisation, sur le débat sur la régulation d'internet, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale et discographique, la structuration du secteur industriel, notamment dans le cadre des mutations technologiques sur les réseaux numériques, Cannes le 21 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 30 janvier 2006, sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle, le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, les droits d'auteur et internet et la télévision numérique terrestre, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

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