Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, parue dans "20 minutes" du 12 octobre 2010, sur la réforme de la garde à vue.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale et sur ses conséquences pour les avocats, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme, dans "Le Figaro" le 4 juillet 2009, intitulée "La justice internationale, une idée française".

Article Tribune

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er avril 2009

Conseil des ministres du 25 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 23 janvier 2009, sur l'approbation des décisions du président américain Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo et les "prisons secrètes" de la CIA dans le monde et de respecter les conventions de l'ONU et de Genève contre la torture et l'atteinte aux droits de l'homme.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

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