Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 23 mars 1999 sur la politique du gouvernement face aux indépendantistes corses et sur le projet de loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 17 mars 1999, et interviews à Europe 1 le 22 et dans "Le Figaro" le 23 mars 1999, sur sa proposition de suppression de la mise en examen.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du secret professionnel pour garantir l'état de droit, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la protection des droits de l'homme dans le monde et des droits de la défense, sur l'indépendance de la justice et l'institution de la Cour pénale internationale, Paris le 12 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

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