Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 25 octobre 2001, sur le mauvais fonctionnement de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Nice Matin" du 27 novembre 2001, sur les orientations de sa campagne, sa position sur la guerre en Afghanistan, la critique de la candidature de J.-P. Chevènement, sa participation à la manifestation des policiers à Paris et la vie du parti Vert.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Modification du code de procédure pénale et détention provisoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Evénement du Jeudi" du 1er mars 1990, sur les questions soulevées par le films "Music Box" de Costa-Gavras et les différences entre les justices française et américaine.

Article Interview

1er mars 1990

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

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