Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et José Rossi, dans "Le Figaro" du 10 mai 2000, sur le programme de l'opposition pour la réforme de la justice, intitulé "Pour de vraies réformes".

Article Tribune

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" du 20 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, la cohabitation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Interview conjoint de MM. Patrick Devedjian, ministre (UMP) délégué aux libertés locales, et M. Arnaud Montebourg, député PS, à France-Inter le 4 février 2004, sur la décision de M. Alain Juppé, président de l'UMP, de conserver ses responsabilités politiques après sa condamnation en justice et sur son droit de faire appel.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la profession d'avocat, la réforme de la procédure pénale, le respect des droits de la défense et le projet gouvernemental de réforme du divorce, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 janvier 2000, sur l'enquête sur l'affaire de financement du CDU, parti de M. Kohl, par Elf Aquitaine, le blocage politique responsable du report de la réunion du Congrès convoqué pour voter la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, la recrudescence de la violence dans les établissements scolaires.

Interview

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