Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre et article dans "Le Monde" du 11 novembre 1989, intitulé "Audace mais responsabilité", sur les propositions du RPR et celles de la Commission Delmas-Marty sur l'organisation judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Paris-Match" le 15 juin 2000, en réponse à un éditorial signé de Alain Génestar dans l'édition du 31 mai 2000, sur l'esprit des nouveaux articles de la loi votée le 24 mai dernier relatifs au droit à l'image des victimes et personnes mises en cause par la justice et à la liberté de la presse et de l'information.

Article Périodique Tribune

Tribune de M. Jack Lang, président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 1er mars 2000 sur l'injustice de la peine de mort pratiquée aux Etats Unis et sur le système judiciaire américain défavorisant les personnes pauvres et noires.

Article Tribune

1er mars 2000

Haut de page