Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 1999, sur la réforme de la procédure pénale, son amélioration et sa simplification au service du justiciable.

Article Périodique Tribune

1er mai 1999

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur le projet de loi de sécurité intérieure déposé par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au journal "Le Monde" le 27 juillet 2002, sur l'affaire Zacarias Moussaoui.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 janvier et dans "Le Parisien" le 19 janvier 2000, sur la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, les incertitudes sur l'attitude de l'opposition parlementaire de droite, la responsabilité des magistrats, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 16 janvier 2000 sur son projet de loi portant réforme de la justice soumis au vote du Congrès du Parlement convoqué pour le 24 janvier, l'attitude de l'opposition, la responsabilité des magistrats, le secret de l'instruction, l'indépendance de la justice, la prison et les affaires Pinochet et Papon.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Madame Figaro" du 29 janvier 2000, sur son projet de réforme de la justice, la famille, le PACS, les femmes en politique, la gestion du ministère et sur sa vie privée.

Article Interview Périodique

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