Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, en hommage aux victimes de l'esclavage, à Paris le 23 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'esclavage, à Paris le 23 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants palestiniens de Gaza, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense de la liberté de la presse dans le monde, à Paris le 3 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations franco-égyptiennes, l'emploi d'armes chimiques en Syrie et sur la situation en Libye, Le Caire le 29 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédéric Reiss  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur Raif Badawi, un saoudien condamné pour apostasie et insulte à l'islam en Arabie saoudite, au Sénat le 10 avril 2018.

Déclaration

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Trisse  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er mars 2018

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 11 janvier 2018, sur l'affaire Lactalis, la politique de l'immigration et l'accompagnement des chômeurs en active recherche d'emploi.

Interview

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