Droits de mutation

Droits de mutation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "La Tribune Desfossés" du 29 mai, "Lbération" du 10 et "Les Echos" du 26 juin 1995, sur la création de 20000 logements pour les plus démunis, le financement des PAP et la baisse des droits de mutation de 30 %.

Article Interview

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "ICF, l'indicateur de l'entreprise" de février 1989, sur les différents modes de transmission d'entreprises et les mesures fiscales et financières dans ce sens.

Article Interview

1er février 1989

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la transmission des entreprises agricoles et le développement des EARL (entreprises agricoles à responsabilité limitée), Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Vendredi" du 2 juin 1989, sur l'adaptation de la fiscalité française pour l'échéance européenne de 1992.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 17 mai et dans "Le Nouvel Observateur" le 18 mai 1989, sur la situation monétaire internationale, l'économie française et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur les perspectives de reprise du secteur immobilier, Paris le 19 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Le Parisien" des 20 et 28 avril et dans "Le Figaro" du 21 avril 1994, sur les mesures en faveur de l'acquisition de logements HLM par leurs occupants, la relance de l'immobilier, la situation du secteur immobilier privé et le niveau élevé des droits de mutation et du prix des terrains à bâtir.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RTL le 28 septembre, dans "La Tribune Desfossés" du 13 et "Le Figaro" du 15 octobre 1993, sur la situation de l'immobilier, l'aide à l'accession sociale à la propriété et l'allègement de la fiscalité de l'immobilier.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 24, "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre et à RTL le 30 novembre 1993, sur les mesures fiscales envisagées pour appuyer la relance du secteur immobilier, et sur le relèvement et l'indexation (sur les prix) du plafond de ressources pour l'accès aux PAP.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transmission du patrimoine privé et professionnel des Français et sur les mesures à envisager pour favoriser la transmission anticipée du capital, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

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