Droits de mutation

Droits de mutation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les mesures liées à la politique du logement notamment la baisse des droits de mutation et la diminution de la TVA, et sur la nécessité d'organiser le marché du logement et d'encourager la mixité sociale, Paris le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Décider" de septembre 1987, sur le projet de loi sur les transmissions d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1987

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce, de l'artisanat et des services, dans "Le Parisien" du 1er août 1986, sur l'action gouvernementale en matière de transmission d'entreprises.

Article Interview

1er août 1986

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Les Echos" le 9 novembre 2006, sur les enjeux de la mondialisation pour les entreprises, les délocalisations, la fiscalité et le droit du travail.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Le soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. Loi de finances pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Haut de page