Droits de mutation

Droits de mutation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 septembre 1998. Projet de loi de finances pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Développement et transmission des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique du logement, notamment pour les logements sociaux et la fiscalité du logement, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'invasion du Koweit par l'Irak et divers aspects de l'actualité financière nationale et internationale, Paris le 2 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'action du Conservatoire du littoral et la protection des zones littorales, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 15 septembre 1989, sur les mesures du plan pour l'emploi concernant les commerçants et les artisans.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur les mesures prises en faveur du secteur immobilier et de l'accession à la propriété, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Les Echos" du 23 février 1995, sur ses propositions en matière sociale et économique, notamment les mesures en faveur des PME.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances, et François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, le plan d'urgence pour l'emploi, et l'assainissement des finances publiques, Paris le 28 juin 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Journal des Finances" du 18 mars 1995, sur ses propositions en matière fiscale et les privatisations.

Article Interview Périodique

Haut de page