Droits de mutation

Droits de mutation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les prévisions de croissance, la programmation pluriannuelle des finances publiques, le financement de l'UE et la nécessité d'harmoniser les fiscalités européennes, Paris le 10 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les orientations de la politique du logement pour 1999, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le budget de 1992, Paris le 18 septembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

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