Républiquefrançaise
Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Denis Olivennes ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 23 novembre 2007
Auteur(s) : Sophie Barluet ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 30 juin 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 16 avril 2007
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 21 mars 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou ; Jean Martin ; Olivier Henrard ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 27 mai 2005
Rapport interne
Auteur(s) : Pierre-Jean Benghozi ; Thomas Paris ; École polytechnique ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er mai 1997
Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er décembre 2001
Auteur(s) : Francine Mariani-Ducray ; Jean-François de Canchy ; Binh Lê Nhat ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 2000