Droits de reproduction

Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la rémunération pour copie privée, les droits d'auteur et la rémunération des ayants droit, Paris le 19 décembre 2011.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2011, sur la modernisation de la gestion des Archives de France.

Communiqué

La numérisation du patrimoine écrit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 10 avril 2009, sur le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal et l'absentéisme parlementaire.

Interview

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Le devenir numérique de l'édition - Du livre objet au livre droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Patino  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Nouvel hebdo" du 21 mars 2002, sur la création d'entreprise, l'équipement des ménages en ordinateurs et en liaisons Internet, ainsi que sur la participation de l'Etat au capital de France Télécom.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance des relations culturelles internationales pour la diplomatie française, la protection et la gestion des droits d'auteurs face aux nouveaux moyens de communication et la promotion de la culture française, Paris le 18 septembre 1996.

Déclaration

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