Droits de reproduction

Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations de la politique culturelle, Paris le 17 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'accroître la protection des droits des auteurs dans un environnement modifié par les nouvelles technologies et la libéralisation du commerce international, Marseille le 19 septembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, au site internet "premier-ministre.gouv.fr" le 20 juin 2001, sur la fête de la musique et sur la défense des droits des artistes sur Internet.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon des oeuvres culturelles, Cannes le 16 mai 2004.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur, le rôle de la CISAC et des sociétés d'auteurs, la reconnaissance de l'exception culturelle et la défense de la création littéraire et artistique dans le cadre de l'Union européenne et de l'OMC, Paris le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Droit de reproduction par reprographie.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Les droits d'auteur et droits voisins des droits d'auteur.

Communiqué

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