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Le rapport est organisé autour des points suivants : situation et conditions de remise en cause actuelle du droit d'auteur - description et caractérisation des pratiques de gestion sectorielles des droits - évaluation quantitative et actualisation des flux financiers générés par le droit d'auteur dans les industries culturelles - évolution des systèmes de droits et protection des auteurs - impact sur la stratégie des acteurs économiques, l'organisation et les relations dans les filières.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Ecole polytechnique