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Le 1er février 2006, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde consacrée aux problèmes posés par l'essor des échanges en ligne d'oeuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient leur être apportées dans le cadre du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Cette table ronde a permis aux principaux acteurs de la filière culturelle et à leurs représentants, ainsi qu'aux représentants des autres parties concernées d'exposer leur point de vue. Ils ont pu évoquer les différentes options qui s'offrent aujourd'hui au législateur, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, pour élaborer un cadre juridique qui permette à la fois de mieux garantir les droits des auteurs et des artistes, et notamment leur droit à rémunération, et de répondre à la demande sociale qui s'exprime à travers le développement des échanges illégaux de fichiers culturels. Les débats ont porté, notamment, sur le périmètre de la copie privée, sur les enjeux liés à l'interopérabilité, les contours d'une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l'alternative de la licence globale.
INTRODUCTION
TABLE RONDE OUVERTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC SUR LE DROIT D’AUTEUR À L’HEURE D’INTERNET
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles
M. Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI)
M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’Université Paris I
M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
M. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
M. Benjamin Ooghe, ingénieur de l’École centrale de Lyon, intervenant de la salle
M. Jérôme Huet, professeur de droit, intervenant de la salle
M. Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
M. Guy Verrecchia, président du groupe UGC, représentant le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC)
M. Xavier Blanc, directeur juridique de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
M. Alain Chamfort, auteur, compositeur, interprète
M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
M. Alain Dorval, membre du Syndicat national des artistes et des professions de l’animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
M. Jean-Marie Moreau, auteur, représentant du Syndicat national des auteurs compositeurs et administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
M. Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, intervenant de la salle
M. Alexandre Grauer, président directeur de Quartz, intervenant de la salle
Mme Joëlle Farchy, économiste
Mme Frédérique Pfrunder, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
M. Laurent Heynemann, cinéaste
M. Christophe Barratier, cinéaste
M. Didier Huck, vice-président des relations institutionnelles de la réglementation de la société Thomson
M. Christophe Espern, membre fondateur d’EUCD Info
M. Giuseppe de Martino, président de l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA)
Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la salle
M. Fabrice Le Fessant, chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant à l’École polytechnique, intervenant de la salle
Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
M. Christophe Stener, président d’Alliance-tics (industries des technologies de l’information, de la communication et des services associés), intervenant de la salle
Mme Catherine Tasca, sénatrice
- Autre titre : Quelles évolutions législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? Compte-rendu de la table ronde organisée par la Commission des affaires culturelles le 1er février 2006
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 267