Républiquefrançaise
Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 24 juin 2025
Auteur(s) : Commission pour la rémunération de la copie privée
Remis le 6 septembre 2024
Auteur(s) : Olivier Japiot ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 10 juillet 2024
Remis le 15 décembre 2022
Rapport d'étude
Auteur(s) : Oumnia Alaoui ; Louise Anfray ; Alphonse Bertin-Maghit ; Mouad El Issami ; Anne Perrot ; Isabelle Maréchal ; Serge Kancel ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires culturelles
Remis le 31 octobre 2022
Auteur(s) : Jean Martin ; Pauline Hot ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 12 juillet 2022
Remis le 15 juin 2022
Remis le 14 février 2020
Remis le 15 février 2019
Remis le 15 février 2018
Remis le 14 décembre 2012
Remis le 15 juillet 2010