Républiquefrançaise
Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 26 février 2018
Remis le 15 avril 2017
Remis le 15 mars 2016
Remis le 15 mai 2015
Remis le 18 avril 2002
Remis le 11 octobre 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marcel Rogemont ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Remis le 15 juillet 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Christine Maugüé ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 2 juillet 2015
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 23 mai 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Pierre Sirinelli ; Alexandra Bensamoun ; Christophe Pourreau ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 15 décembre 2014
Remis le 20 novembre 2014
Déclaration Lettre
17 avril 2012