Droits des salariés

Droits des salariés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 19 février 2016, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 23 février 2016, sur le projet de loi El Khomri sur le Code du travail.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2015, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 11 mai 2015, sur le voyage de François Hollande à Cuba et les réformes du collège et du dialogue social.

Interview

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Dialogue social et emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance de l'investissement, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fanny Dombre-Coste  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

Interview de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "Radio classique" le 29 octobre 2014, sur la mise en oeuvre de la loi Hamon et l'obligation pour le chef d'entreprise d'informer les salariés de sa décision de vendre son entreprise.

Interview

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