Droits des salariés

Droits des salariés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, à "LCI" le 22 janvier 2013 sur l'intervention française au Mali, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, et la célébration de l'amitié franco-allemande.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2013 sur l’aboutissement de la négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFTC sur la réforme de la représentativité syndicale, la politique de la formation, le financement de la protection sociale, l'accès aux soins, le logement, le revenu universel inconditionnel et la crise de la zone euro, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Davy  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

L'avenir et les voies de régulation du portage salarial

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Lenoir  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Salima Benhamou  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les perspectives de développement du télétravail, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

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