Droits des salariés

Droits des salariés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la négociation collective et la modernisation du modèle social français, le "parcours professionnel sécurisé" et "l'accompagnement personnalisé" des chômeurs face à l'évolution du marché de l'emploi, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la présidence française en matière d'Europe sociale notamment la construction d'une Europe plus solidaire, la création d'emplois de qualité et la volonté de doter l'Union européenne d'un agenda social, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Information et consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Le droit d'expression des salariés.

Communiqué

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