Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. L'action du Gouvernement pour le développement des greffes d'organes, de tissus et de cellules.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Evaluation médicale et qualité des soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2001. Droits des malades et qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement : rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Regis Aubry  ;  Comité national de Suivi du Développement des Soins palliatifs

Remis le 

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