Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 février 2003. Application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2001. Droits des malades et qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement : rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Regis Aubry  ;  Comité national de Suivi du Développement des Soins palliatifs

Remis le 

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lopez  ;  Isabelle Yeni  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Fabrice Castoldi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Fin de vie : le devoir d'accompagnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie de Hennezel  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Evin  ;  Bernard Charles  ;  Jean-Jacques Denis  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er avril 2002

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lucien Neuwirth  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

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