Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les objectifs du gouvernement concernant la santé, Genève le 9 mai 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation du dispositif de lutte contre les maladies mentales et les droits des malades mentaux, Avignon le 2 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi sur le droit des malades et la qualité des soins, à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Piere Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des cadres dans l'économie, les valeurs de dialogue social et d'engagement du syndicalisme réformiste, Issy-les-Moulineaux le 7 novembre 2003.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Libération" du 3 mars 2003 et à France 2 le 4 mars, sur la loi sur le droit des malades.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur la nécessité d'une coopération internationale dans la lutte contre le Sida, Paris le mardi 16 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le rôle des Comités locaux d'information et de coopération pour l'information des personnes âgées et de leur famille, Tarbes le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie, ses enjeux et ses modalités d'application, Tarbes le 15 juin 2001.

Déclaration

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