Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Libération" du 2 octobre 2001, sur le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

Article Interview

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la poursuite de la lutte contre le Sida, l'état de la recherche pour trouver de nouveaux médicaments et sur le projet de loi relatif aux droits des malades, Paris le 24 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le plan de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la qualité des soins dans les établissements de santé et la prévention des infections nosocomiales, Paris le 6 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. L'action du Gouvernement pour le développement des greffes d'organes, de tissus et de cellules.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Evaluation médicale et qualité des soins.

Communiqué

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