Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place d'une coordination de l'action sociale, de la prévention et des soins, notamment en faveur des personnes âgées et sur la reconnaissance des droits des personnes et des malades, Paris le 23 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 15 janvier 2002, sur le débat sur les lois bioéthiques et les textes consécutifs à l'arrêt Perruche, sur les questions de société posées par les manipulations génétiques, le clonage et la responsabilité médicale face aux droits du malade, sur la régionalisation du système de soins et le rôle d'un ministère de la santé.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la nécessité d'une réelle égalité dans l'accès aux soins et la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle, la promotion d'une médecine plus humaine, la réforme des études médicales et l'importance de la sécurité sanitaire, de la prévention et de l'éducation pour une meilleure politique de la santé, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations, notamment celles liées à l'orientation sexuelle, les droits des malades et le projet de loi pénitentiaire. à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur l'amélioration de l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, notamment pour les prêts bancaires et immobiliers, le recours au crédit à la consommation et la réforme des conditions d'accès aux assurances.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Libération" du 2 octobre 2001, sur le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

Article Interview

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la poursuite de la lutte contre le Sida, l'état de la recherche pour trouver de nouveaux médicaments et sur le projet de loi relatif aux droits des malades, Paris le 24 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le plan de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la qualité des soins dans les établissements de santé et la prévention des infections nosocomiales, Paris le 6 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

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