Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'histoire du développement de l'identité européenne, Paris le 30 septembre 1999.

Déclaration

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur les politiques d'éducation dans les pays du sud, et notamment l'application des objectifs définis lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous (Jomtien- 1990) et du forum mondial de l'éducation (Dakar- 2000), Porto Alegre le 2 février 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Tampere, la politique de l'immigration et d'asile politique, la lutte contre la criminalité, la Charte des droits sociaux fondamentaux, le contentieux de la banane, les questions examinées par la conférence intergouvernementale et l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie...Bruxelles le 13 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes prioritaires de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la poursuite de la construction d'une Europe au service des citoyens et la préparation de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités politiques de la présidence française de l'Union européenne, notamment la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions communautaires, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élaboration d'une nouvelle vision de l'Europe liée aux ruptures récentes dans l'histoire de la construction européenne, la réalisation de l'UEM, le conflit du Kosovo et la crise des institutions communautaires, et sur la dimension européenne de la formation des hauts fonctionnaires, Strasbourg le 24 juin 1999.

Déclaration

Article de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "l'Hebdo de l'actualité sociale" du 1er décembre 2000, intitulé "Pas de liberté individuelle sans droits sociaux", sur la nécessité d'inclure des dispositions précises sur les droits des travailleurs dans la Charte des droits sociaux.

Article

1er décembre 2000

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