Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur les enjeux géopolitiques de la construction européenne et notamment la proposition allemande d'une Europe fédérale à la veille de la conférence intergouvernementale, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Europe Magazine" du 1er juillet 2000, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne, les relations entre la France et les Etats-unis et sur l'entente franco-allemande.

Article Interview Périodique

1er juillet 2000

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Point de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Bertel Haarder, ministre danois chargé des affaires européennes, et déclaration de Mme Lenoir, sur la préparation de l'élargissement de l'Union européenne (pas de référendum en France sur cette question) et la réforme des institutions communautaires, Copenhague le 10 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères avec "Ouest France", le 20 avril 2000, sur l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées et la préparation de la Charte des droits fondamentaux.

Article Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-portugaises et la citoyenneté européenne, au Sénat le 30 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire contre les navires dangereux, la réforme de la Commission européenne et la campagne de sensibilisation à l'élargissement de l'UE, Paris le 20 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière d'Europe sociale, notamment la Charte des droits fondamentaux, Paris le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires, notamment la question d'une plus grande implication des parlements nationaux et l'Europe sociale, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

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