Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de la session ordinaire et la fin de l'année 2020 de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées - Rapport au Défenseur des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Blatman  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur Hong Kong, le 17 juin 2020.

Communiqué

Déclaration de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède sur les mesures prises contre l'épidémie de Covid-19 et les droits fondamentaux, le 2 avril 2020.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'Europe, à Strasbourg le 30 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, à Helsinki le 26 février 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2019.

Déclaration

Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne

Avis

Auteur(s) :  Paul Fourier  ;  Emelyn Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

Déclaration

Protection juridique des majeurs vulnérables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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