Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2017. Le socle européen des droits sociaux.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la réforme du fonctionnement de la Zone euro, au Sénat le 12 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, Paris le 10 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les principes et la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), à Paris le 12 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, à Paris le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'action en faveur de l'accès à l’information et aux droits des victimes, à Lyon le 16 novembre 2016.

Déclaration

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Avis

Auteur(s) :  Etienne Caniard  ;  Emelyn Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 20 septembre 2016, sur la lutte contre la pauvreté, intitulé "Volontarisme, bon sens et simplification : faire vivre la solidarité".

Article Tribune

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