Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le progrès économique social et environnemental, Paris le 6 septembre 2011.

Déclaration

La précarité dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Claude Michel  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en réponse à une question sur le rapport du Comité européen des droits sociaux, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'accompagnement social lié au logement, la production de "lien social" et l'engagement des jeunes volontaires en service civique aux côtés des travailleurs sociaux, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, à Mamoudzou le 13 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la protection des droits fondamentaux, la prospérité économique et l'équité sociale, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Les mesures au titre de la solidarité nationale.

Communiqué

1er octobre 2008

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

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