Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 août 2016. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur la simplification administrative pour la protection sociale, notamment la déclaration sociale nominative (DSN), Paris le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les enjeux représentés par la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises, au Sénat le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les priorités de la France en matière de défense des droits de l'homme, à Genève le 29 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la simplification administrative l'accès aux droits sociaux et l'inclusion du numérique, Paris le 1er juin 2015.

Déclaration

1er juin 2015

Déclarations de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet économique et social européen de la France, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'avenir du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le combat de la gauche dans la prévention des inégalités (la "pré-distribution" plutôt que la redistribution), notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la santé et du logement, à Paris le 10 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les minima sociaux aux étrangers et un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, à Paris le 12 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la durée légale du travail des 35 heures, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012.

Déclaration

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