Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Doresse  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, lors du comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD), Paris le 30 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louis Schweitzer  ;  Marine de Montaignac  ;  France Stratégie

Remis le 

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les questions économiques, sociales et sanitaires concernant l'Union européenne, à Porto le 8 mai 2021.

Communiqué Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'accès aux droits sociaux et la lutte contre la pauvreté, Paris le 5 février 2019.

Conférence de presse

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Propositions du groupe de travail n° 4 : Accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Haut de page