Durée

Durée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 Retraite des anciens combattants en Afrique du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 Domaine de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Service national.

Communiqué

Déclaration de M. Francois Hollande, premier secrétaire du PS, sur le référendum sur le quinquennat et les priorités de l'action gouvernementale à venir, Lyon le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le quinquennat, Paris le 19 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Septembre 1995 Conséquences de la session unique.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique du gouvernement de M. Jospin et la stratégie du PS notamment en vue des élections municipales de 2001, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Baux professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur son opposition à la réforme de la durée du mandat présidentiel et sur l'exception d'irrecevabilité présentée dans le débat sur le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 17 mai 2000, sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, la préparation des élections municipales à Paris et Lyon et son adhésion à la proposition allemande de faire de l'Union européenne une fédération.

Interview

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

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