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A l'initiative de son président, M. Garrec, la Commission des Lois du Sénat a constitué une mission sur l'évolution des métiers de la justice. Ce rapport en présente les conclusions. Il examine les différents métiers de la justice (magistrats, fonctionnaires des greffes, avocats, auxiliaires de justice), leur évolution, leurs missions, leur organisation et les conditions dans lesquelles ils sont exercés. Il émet 40 recommandations articulées en 5 axes principaux : désengorger la justice, améliorer l'organisation du travail des juridictions, instaurer une véritable justice de proximité associant les citoyens, poursuivre le mouvement de spécialisation des juridictions, favoriser l'émergence d'une véritable communauté judiciaire.
- Autre titre : Quels métiers pour quelle justice ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 546 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 345