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Les impératifs d'une bonne gestion des crédits sont, depuis la mise en place de la LOLF, au coeur des enjeux de la justice. Le rapport estime que la diffusion progressive d'une « culture de gestion », initiée par la LOLF et permettant de répondre au mieux à cette nouvelle donne et à ces nouveaux enjeux pour la justice, passe incontestablement par la formation, tant initiale que continue des auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et de l'Ecole nationale des greffes (ENG). Il préconise un certain nombre de mesures : une meilleure évaluation des cours suivis, une diversification des profils des étudiants admis aux concours d'entrées de ces écoles, un recours plus large aux facilités offertes par les nouvelles technologies en matière d'enseignement et des échanges plus fréquents avec les managers du monde de l'entreprise.
INTRODUCTION : COMMENT DIFFUSER UNE CULTURE DE GESTION ?
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UN ENSEIGNEMENT DISPENSÉ EN FORMATION INITIALE, PUIS APPROFONDI EN FORMATION CONTINUE
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE EN FORMATION INITIALE
1. Une simple sensibilisation lors de la scolarité à l’ENM
2. Les retombées bénéfiques de la réforme de l’ENG
B. UN APPROFONDISSEMENT NÉCESSAIRE EN FORMATION CONTINUE
1. La préparation des magistrats à la prise de responsabilité
2. L’adaptation des greffiers en chef à l’évolution de leurs métiers
3. La formation déconcentrée : le rôle pivot des magistrats délégués à la formation (MDF) et des responsables de la gestion de la formation (RGF)
4. L’apport de la coordination effectuée par l’administration centrale
II. UNE RÉELLE PROFESSIONALISATION DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
A. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES PRATICIENS DANS LA TRANSMISSION DU SAVOIR
1. Les magistrats, pivots de l’enseignement dispensé par l’ENM
2. A l’ENG : une formation s’appuyant sur des greffiers en chef expérimentés et un large recours à des consultants extérieurs
B. LA DÉFINITION CONCERTÉE DES PROGRAMMES
1. Une vaste consultation des acteurs de l’institution judiciaire
2. Des programmes régulièrement remis à jour
C. L’ACQUISITION DES CONNAISSANCES FAVORISÉE PAR LA TAILLE DES GROUPES DE TRAVAIL
1. Des conditions de travail favorables : le format des promotions reçues chaque année dans les écoles et les locaux
2. Des modules de formation adaptés
D. L’IMPORTANCE DES STAGES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES SAVOIR-FAIRE
1. La confrontation avec le terrain
2. Un apport utile en formation continue
E. LA DYNAMIQUE DU TRAVAIL EN PARTENARIAT ENTRE ÉCOLES
1. Les échanges ENM-ENG
2. La participation au Réseau des écoles de service public (RESP)
F. L’EVALUATION INDISPENSABLE DES COURS
1. Une évaluation déjà existante
2. … mais qui doit être encore améliorée
III. UNE FORMATION ENCORE PERFECTIBLE
A. DIVERSIFIER EN AMONT LES PROFILS DES RECRUTÉS
1. Une grande homogénéité des entrants à l’ENM et à l’ENG
2. Les voies de la diversification
B. METTRE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA GESTION
1. Des outils informatiques déjà en place
2. Les prochaines avancées : la visioconférence et le e-learning
C. ENRICHIR LA POLITIQUE DE PARTENARIATS ET DE STAGES
1. L’intérêt d’un rapprochement avec les écoles de commerce et les universités formant à la gestion
2. La fécondité des contacts avec le monde de l’entreprise
D. TROUVER UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE L’ENSEIGNEMENT DE LA GESTION ET CELUI DU MANAGEMENT
1. La gestion et le management : deux notions distinctes
2. L’importance de la formation au management
E. VALORISER L’EFFORT DE FORMATION DANS LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
1. Une prise en compte très empirique et informelle
2. Valoriser les efforts de formation pour mieux mobiliser les personnels
CONCLUSION : FORMER À LA GESTION, PRÉPARER AU MANAGEMENT
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
- Autre titre : La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 4