Économie sociale

Économie sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son engagement à mieux reconnaître et développer la vie associative, notamment en généralisant les conventions pluriannuelles, en travaillant à l'élaboration du statut d'association européenne, Paris le 20 janvier 2007.

Déclaration

Questions posées à Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, par la Commission commerce équitable-économie sociale et solidaire du PCF, Paris le 15 janvier 2007.

Interview

Interview débat de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur le site internet des Verts le 19 décembre 2006, sur les thèmes de l'écologie politique, les débats internes et les négociations avec le PS en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur les orientations de l'écologie politique, la stratégie et les thèmes de campagne des Verts en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Message de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la mutualité et l'économie sociale au sein de l'Union européenne, le 9 juin 2006.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur le développement du micro-crédit et de la micro-entreprise, Paris le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Le développement des outils financiers de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1985 Premier bilan de la politique en faveur du développement local.

Communiqué

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