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Égalité des droits

Égalité des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la place des femmes dans la construction européenne, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

Interview de M. Azouz Bégag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur le site internet "forum.gouv.fr", le 12 décembre 2006, sur la charte de la diversité dans l'emploi, sur la lutte contre les discriminations et sur l'égalité des chances.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les efforts de la France en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays en développement, à Paris le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits et les devoirs des hommes et des femmes acquérant la nationalité française, à Tours le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'aide aux aidants et la réforme des tutelles, Lille le 3 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la commémoration des soixante ans de la loi de départementalisation de l'outre-mer, la décentralisation et sur l'enracinement des DOM dans les régions ultrapériphériques, La Réunion le 18 mars 2006.

Déclaration

Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2004

Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er décembre 1998

Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Stasi  ;  Premier ministre

Remis le  1er février 2004

Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er janvier 2004

Ségrégation urbaine et intégration sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Fitoussi  ;  Eloi Laurent  ;  Joël Maurice  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2004

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