Égalité des droits

Égalité des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 17 octobre 1997, sur ses convictions libérales, notamment en matière de problèmes de société, contrat d'union civile et sociale, dépénalisation des drogues douces et immigration, intitulée "Il faut oser le débat sur la drogue".

Article Interview

Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur le soutien de la CFDT au projet de Contrat d'union civile et sociale (CUCS ou CUS) permettant de légaliser les couples homosexuels, Paris le 25 juin 1997.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 25 juin 1996, sur le chômage, la déréglementation et le projet de texte du PS concernant notamment l'officialisation de couples homosexuels (contrat d'union sociale).

Interview

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le principe d'égalité d'accès à la fonction publique et sur la qualité et la performance des modes de recrutement, Rennes le 30 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'intégration sociale et professionnelle des femmes issues de l'immigration, Paris le 8 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'égalité d'accès des femmes à l'emploi et à la formation et leur représentation dans les partis et les instances consultatives, à Paris le 21 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération économique franco-tunisienne, la définition d'un "espace de voisinage" euro-méditerranéen, la lutte contre les discriminations au travail, la politique d'immigration et la logique des quotas, Tunis le 31 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2004, sur la remise du rapport de Claude Bébéar sur l'égalité des chances en entreprise.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le projet politique de l'UDF, le rôle de la majorité et l'image de l'Etat, la "discrimination positive" et l'exemple de l'IEP de Paris, et la demande de l'UDF d'un débat avec vote au Parlement sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Blois le 10 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, en date du 2 octobre 2003, sur l'action pour l'égalité des droits et l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Lettre

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA SEMAINE DU DIALOGUE FRANCAIS-IMMIGRES, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 1979

Déclaration

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