Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Dans le cadre de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le gouvernement souhaite associer étroitement le Parlement à l'élaboration de la réforme budgétaire. Le présent rapport analyse la manière de mieux garantir les compétences du Parlement et propose de supprimer les missions mono-programme et de scinder les méga-programmes". Il suggère d'accroître la lisibilité de l'action de l'Etat, en rendant plus cohérent le périmètre des politiques publiques, en identifiant les priorités de l'action publique par la création de nouvelles missions interministérielles, en procédant à une meilleure identification des coûts de certaines politiques publiques et en aménageant des nomenclatures répondant à une volonté de cohérence et d'exhaustivité. En conclusion, il présente les prochaines étapes de mise en oeuvre de la LOLF, le statut de la nomenclature budgétaire et indique qu'il est indispensable que tous les acteurs s'impliquent."